CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :
joyautemps.com
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://www.joyautemps.com
Ci-après le « Client »
En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://www.joyautemps.com à la date de passation de la commande du Client.
Le Client déclare avoir la capacité à conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
2.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site.
Ils sont décrits et reproduits par joyautemps.com sur le Site avec la plus grande exactitude possible. La description communiquée sur la fiche des Produits mentionne les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
joyautemps.com attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente.
Sans toutefois être exhaustif, des différences peuvent résulter de la qualité des photographies, de la difficulté à restituer le rendu des matières à l’écran ou encore de l’adaptation technique.
Les différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, joyautemps.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs, nos pierres précieuses, gemmes et perles présentes sur nos bijoux sont susceptibles d’avoir subi des traitements destinés à les embellir.
A cet égard, certaines pierres ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage.
Les perles ont pu faire l’objet d’un blanchiment. Nos pierres précieuses, gemmes et perles peuvent également avoir subi d’autres types de traitements.
Lorsque c’est le cas, la mention « traitée » sera apposée à la dénomination de la pierre ou de la perle concernée dans votre certificat d’authenticité.
2.2 Commande, Créations sur mesure, transformation
2.2.1 En cas de Produit indisponible que ce soit en ligne ou en magasin, le Client peut le commander directement dans le magasin de son choix.
Un acompte sera demandé et payable à la commande en magasin.
Le Client sera informé de sa mise à disposition par le magasin, il aura alors 90 jours pour venir retirer sa Demande Spécifique.
Le Client dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour retirer sa Commande à compter de sa date de mise à disposition dans le magasin joyautemps.com sélectionné.
En l’absence de retrait dans le délai susvisé ou d’annulation de la commande, l’acompte versé sera définitivement acquis et conservé par joyautemps.com.
2.2.2 Toute demande de création sur mesure ou de transformation (ci-après « Demande Spécifique ») se fait directement en magasin.
Un acompte sera demandé et payable à la commande en magasin.
Le Client sera informé de sa mise à disposition par le magasin, il aura alors 90 jours pour venir retirer sa Demande Spécifique.
Le Client dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour retirer sa Commande à compter de sa date de mise à disposition dans le magasin joyautemps.com sélectionné.
En l’absence de retrait dans le délai susvisé ou d’annulation de la commande, l’acompte versé sera définitivement acquis et conservé par joyautemps.com.
2.3 Services
En complément des Produits proposés sur le Site, joyautemps.com peut proposer des services accessoires tels que la réalisation de gravure, mise à taille, des services de réparation, d’entretien des Produits etc.
Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin, comme par exemple le perçage d’oreilles. Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services ou à se rendre dans le magasin joyautemps.com de son choix pour obtenir un devis détaillé.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. joyautemps.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix des Produits s’entendent hors montant forfaitaire de participation aux frais de livraison lequel est communiqué au Client sur le bon récapitulatif avant validation définitive de la Commande.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la Commande. En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
En cas d’erreur manifeste sur l’affichage du prix par rapport à la valeur réelle du Produit et/ou du Service et cela quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), joyautemps.com ne pourra être liée par l’affichage dudit prix. Dans ce cas, joyautemps.com informera le Client dans les meilleurs délais et la Commande sera annulée.
Des codes promotionnels (ci-après les « Codes Promotionnels ») pourront être appliquées sur certains produits et sur une période de validité donnée selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou remises.
Ces Codes Promotionnels ne pourront être générés que par joyautemps.com et ne seront pas applicables sur le prix de Produits et/ou Services faisant déjà l’objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…).
Les Codes Promotionnels ne sont pas rétroactifs et devront impérativement être saisi dans le champ prévu à cet effet au moment de la Commande.
En outre, joyautemps.com ne peut être tenue responsable de tous Codes Promotionnels divulgués sur des forums en dehors de ceux émanant directement d’joyautemps.com et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Généralité
Il est rappelé que les Commandes sur le Site sont réservées à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre. Conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
4.2 Passation de la commande
Pour passer Commande, le Client peut :
- Soit se connecter sur son compte s’il en a un ou créer un compte s’il le souhaite
- Soit continuer en tant que visiteur sans s’inscrire
Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les Produits à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site, en le ou les plaçant dans le panier via le bouton ajouter au panier.
Le récapitulatif du panier est accessible à tout moment tant que la commande n’est pas validée, le Client peut à tout moment vérifier le contenu.
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
Si le Client envisage d’opter pour un retrait en « click and collect », il a également la possibilité de vérifier la disponibilité du Produit en magasin, en indiquant la localisation souhaitée dans le champ prévu à cet effet. Si le Produit n’est pas en stock en magasin ou sur internet, le Site indiquera une date estimative de disponibilité du Produit.
4.3 Validation de la commande
Une fois votre panier validé, le Client doit choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalise le contrat de vente avec joyautemps.com.
Le Client, par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et des Conditions Générales de Vente, accède à l’étape du paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif que le Client a préalablement validé. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées et les CGV.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Une fois le paiement finalisé, le montant de la commande est prélevé le jour même.
4.4 Moyen de Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
• PAR CARTE BANCAIRE
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express pour les commandes françaises et les cartes Mistercash/bancontact pour les commandes belges.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique ADYEN.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par ADYEN notre prestataire en matière de paiement.
La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société ADYEN qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit.
Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiat et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
• PAR PAYPAL
Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, le Client, disposant d’un compte PayPal, entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à joyautemps.com.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, joyautemps.com invite le Client à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.